Avocat à rouen

Postulations et vacations

Disponibilité & Réactivité
Rigueur & Pragmatisme
Transparence & Confidentialité
postulation tribunal judiciaire rouen

Postulations

Postulation devant le tribunal judiciaire en matière civile et devant le tribunal de commerce

Il est parfois nécessaire de faire appel à un avocat local pour gérer la procédure engagée.

Le cabinet de Me Nina LETOUE à Rouen, accompagne habituellement ses confrères pour gérer des procédures près le tribunal de commerce de Rouen et les tribunaux judiciaires de Rouen, Dieppe, Le Havre, Evreux.

Cour d’appel

Postulation en appel

Il est possible de voir une affaire être jugée deux fois dans une grande majorité de cas, notamment lorsque les montants en jeu ou les peines sont significatives, ou encore lorsqu’une des parties estime que le jugement ne lui est pas favorable. Le jugement rendu en premier instance peut alors faire l’objet d’une procédure d’appel : un second tribunal (« la Cour d’Appel ») réexaminera le dossier et rendra un arrêt, c’est-à dire une nouvelle décision. Une affaire jugée en premier et dernier ressort ne peut faire l’objet d’un appel. Pour faire une demande d’appel, il est nécessaire de respecter un certain délai, dont la durée est fixée en fonction du type de juridiction.

Le cabinet de Me Nina LETOUE à Rouen peut vous accompagner dans cette matière très technique qu’est la procédure d’appel, et notamment sur des dossiers tels que :

 

  • Postulation cours d’appel
  • Rédaction d’actes de procédures
  • Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
  • Consultation juridique en procédure d’appel

Les expertises du cabinet

Maître Nina Letoue vous accompagne dans les domaines suivants :

Droit bancaire, du crédit & de la consommation

Opérations de financement, contentieux bancaires, contestation de garanties, réglementation financière, procédures AMF, introduction en bourse, …

Droit des affaires

Litiges et contentieux commerciaux, concurrence, actions en paiement, publicité, droit des contrats, droit de la distribution, CGV, …

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Droit des garanties

Assistance au débiteur d’une créance, Assistance au créancier, mesures conservatoires, saisie, consignation, hypothèque, nantissement, …

Postulations & vacations

Assistance lors d’une procédure d’appel en matière civile (TGI, CPH,…), pénale (tribunal de police, correctionnel,..), administrative (TA) et sociale (TASS).

Sur rendez-vous

Consultation en cabinet ou à distance

Afin d’assurer un service efficace, le cabinet Nina LETOUE s’efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients, en vue d’établir avec eux une communication claire, en toute confidentialité. Le cabinet Nina LETOUE accorde une importance toute particulière à l’écoute de ses clients, à un traitement réactif de leurs questions ou remarques, et à la plus grande transparence sur les coûts.

 

Adresse

27 rue de la Poterne
76000 Rouen

téléphone

02 78.77.62.41

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horaires

Lundi au Vendredi
9h-12h 14h-18h
(sur RDV)

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